Mentions légales

1-Traitement des données

1.1 Collecte des données personnelles

Toute personne physique peut être amenée à fournir des données à caractère personnel le concernant, en particulier lors de toute inscription et cr&ation d'un compte client, et ce uniquement pour bénéficier du service de commande en ligne du Moulin Peterschmitt.

Seulement des données sur l'identité du client sont collectées : nom, prénom, nom d'utilisateur, adresse, adresse électronique afin qu'il puisse créer un compte en ligne.

Ces données sont utilisées a des fins d'administration et commerciale. Toute personne physique dont les données sont ainsi traitées dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition conformément à la loi informatique et des libertés, qu'elle peut adresser par un courrier à l'adresse postale suivante :

Moulin Peterschmitt SAS/Service Qualité

Route de Herrlisheim

68 127 NIEDERHERGHEIM

Les données relatives aux moyens de paiement sont collectées par Paypal et ce dernier en est le seul responsable.

Les données clients sont conservées un an maximum après la dernière commande du client.

Seules les personnels chargés du service commercial et des services administratifs du Moulin Peterschmitt, ainsi que leurs supérieurs hiérarchiques ont accès à ses données clients.

1.2 Cookies

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2-Propriété Intellectuelle

La Poste est hébergeur de ce site de vente en ligne. A ce titre, elle détient des droits de propriétés intellectuelles et/ou autres droits du Site Box E-commerce (comprenant l'ensemble des informations accessibles, notamment sous formes de textes, photos, images, bases de données, y compris la technologie logicielle et autres sous-jacente). Le Moulin Peterschmitt détient toutefois les droits de réceptionner temporairement  tout ou partie du Site E-Box e-commerce.

Le Contenu apporté par le Moulin Peterschmitt sur l'interface du Site E-Box E-commerce (texte de présentation, articles, photos, logos) demeure la propriété exclusive du Moulin Peterschmitt.

3-Garantie et Responsabilité

Le Moulin Peterschmitt garantit que les produits proposés en ligne sont sains et proposés de manière loyale et conformes aux règlementations en vigueur.

Il est responsable, avec le service de livraison de la Poste(colissimo) de toute livraison et des suites à donner en cas d'exercice d'un Client de son droit de rétraction. Cependant la Poste est tiers à l'activité de vente en ligne qu'exerce le Moulin Peterschmitt.

Le site de vente du Moulin Peterschmitt est soumis au Droit Français.