Mentions légales - Politique de confidentialité

1-Traitement des données

Toute personne physique peut être amenée à fournir des données à caractère personnel le concernant, en particulier lors de toute inscription et cr&ation d'un compte client, et ce uniquement pour bénéficier du service de commande en ligne du Moulin Peterschmitt.

Seulement des données sur l'identité du client sont collectées : nom, prénom, nom d'utilisateur, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone afin qu'il puisse créer un compte en ligne.

Ces données sont utilisées a des fins logistiques et administratives (livraison, edition de factures...). Toute personne physique dont les données sont ainsi traitées dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition conformément à la loi informatique et des libertés, qu'elle peut adresser par un courrier à l'adresse postale suivante ou par mail :

Moulin Peterschmitt SAS/Service Qualité

Route de Herrlisheim

68 127 NIEDERHERGHEIM

moulin@moulin-peterschmitt.com

Les données relatives aux moyens de paiement sont collectées par Paypal/Ingenico Payment Services et ce dernier en est le seul responsable.

Les données clients sont conservées un an maximum après la dernière commande du client.

Seules les personnels chargés du service commercial et des services administratifs du Moulin Peterschmitt, ainsi que leurs supérieurs hiérarchiques ont accès à ses données clients.

2-Propriété Intellectuelle

La Poste est hébergeur de ce site de vente en ligne. A ce titre, elle détient des droits de propriétés intellectuelles et/ou autres droits du Site Box E-commerce (comprenant l'ensemble des informations accessibles, notamment sous formes de textes, photos, images, bases de données, y compris la technologie logicielle et autres sous-jacente). Le Moulin Peterschmitt détient toutefois les droits de réceptionner temporairement  tout ou partie du Site E-Box e-commerce.

Le Contenu apporté par le Moulin Peterschmitt sur l'interface du Site E-Box E-commerce (texte de présentation, articles, photos, logos) demeure la propriété exclusive du Moulin Peterschmitt.

3-Garantie et Responsabilité

Le Moulin Peterschmitt garantit que les produits proposés en ligne sont sains et proposés de manière loyale et conformes aux règlementations en vigueur.

Il est responsable, avec le service de livraison de la Poste (colissimo) de toute livraison et des suites à donner en cas d'exercice d'un Client de son droit de rétraction. Cependant la Poste est tiers à l'activité de vente en ligne qu'exerce le Moulin Peterschmitt.

Le site de vente du Moulin Peterschmitt est soumis au Droit Français.

4 -Déclaration de confidentialité

La protection de votre vie privée est d'une importance primordiale. Toutes les données que vous choisissez de nous confier ou qui sont collectées lors de votre utilisation du site web et peuvent vous identifier seront traitées conformément aux dispositions de la présente déclaration de confidentialité en ligne et conformément aux réglementations applicables en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

Cette déclaration de confidentialité en ligne définit le type, la portée et le but de la collecte, du traitement et de l'utilisation des informations personnelles que vous choisissez de nous confier lors de vos visites et/ou qui peuvent être transmises via le site web de Moulin Peterschmitt (ci-après dénommé « notre site web »). Veuillez noter que l'utilisation de notre site web ne vous oblige en aucun cas à nous fournir des informations personnelles.  

Chaque personne dont les informations personnelles identifiables sont collectées, enregistrées ou utilisées par Moulin Peterschmitt, a le droit de savoir comment ces informations seront stockées, utilisées et transférées et a également un droit d'accès et de contrôle sur l'utilisation de ces informations suivant la loi sur la protection de la vie privée relative au traitement des données à caractère personnel (=Loi relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel) du 8 décembre 1992 (DPL) et (à compter du 25 mai 2018) le Règlement Général sur la Protection des Données (ou RGPD), ci-après dénommés « la Loi ».

Les informations personnelles identifiables désignent toute information relative à une personne physique qui est ou peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques tels que le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone ou un élément similaire. Pour plus d'informations sur vos droits d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles que nous pouvons détenir à votre sujet, sur la manière d'exercer ces droits et sur nos coordonnées, (Points 5 et 6 de cette déclaration)

Au sens de la Loi, le responsable du traitement des données est Moulin Peterschmitt - Route de Herrlisheim - 6812 NIEDERHERGHEIM.
Notre autorité de surveillance en matière de protection des données est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).  Si vous pensez que nous avons traité vos données personnelles en violation de cette déclaration de confidentialité en ligne ou des lois et règlements applicables, vous êtes en droit de déposer une plainte auprès de la CNIL.

1.     Données recueillies lors de l'utilisation de notre site web et traitement de ces données

a.      Formulaires de contact

Notre site vous donne l'opportunité de nous fournir des informations en remplissant un formulaire de contact pour par exemple avoir plus d'infos sur un produit, un tarif. Les informations que vous nous confiez peuvent inclure votre nom, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone.

Nous utilisons ces informations aux fins suivantes :

  • vous fournir les informations, produits et services que vous sollicitez ;
  • vous permettre de passer commande, de vous la faire livrer par les services de transports dans les meilleurs conditions.

Veuillez noter que le transfert de données via Internet (par exemple lors de communications par e-mail) est soumis à des risques de sécurité. Par conséquent, une protection complète contre l'accès aux données transférées par des tiers ne peut pas être garantie.

b.    Utilisation de la zone de service client de l'utilisateur enregistré

Lorsque vous accédez à la zone de service client sur notre site web, qui est réservée aux utilisateurs enregistrés, vous devez vous enregistrer en utilisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe uniques. Ces informations seront utilisées pour vérifier que vous êtes un utilisateur autorisé et ne seront traitées à aucune autre fin. En outre, nous enregistrerons des informations sur les produits commandés, la fréquence des commandes à des fins de comptabilité, pour nous conformer à nos obligations légales en vertu des lois applicables sur la protection des données (par exemple, pour documenter votre intérêt légitime pour l'accès aux données), ainsi qu'à des fins de statistiques et d'analyse interne.

c.     Cookies

Notre site web utilise des cookies, des pixels invisibles, des objets locaux partagés (également appelés « cookies flash ») et des technologies similaires lorsque vous naviguez sur notre site web pour activer certaines fonctionnalités du site et pour nous aider à analyser le comportement des utilisateurs sur le site dans le but d'améliorer l'expérience client.

Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons et sur leur fonctionnement, veuillez consulter notre politique de cookies.

Vous pouvez empêcher l'installation de cookies en ajustant les paramètres de votre logiciel de navigation en conséquence. Sachez cependant que, ce faisant, vous ne serez peut-être pas en mesure d'utiliser pleinement toutes les fonctions de notre site web.

2.     Stockage et transfert d'informations à des tiers

Nous stockons vos informations sur les serveurs sécurisés de la box-ecommerce de la Poste et il est possible que nous partagions vos informations personnelles permettant la livraison des produits commandés à notre transporteur TRANSCO ou à la Poste (adresse, numéro de téléphone, e-mail)

Nous veillerons à ce que, lorsque vos données personnelles sont transférées à des tiers, des mesures appropriées soient mises en place pour protéger vos informations personnelles et garantir qu'elles soient traitées conformément à la Loi à tout moment.

3.     Liens vers d'autres sites

Cette déclaration de confidentialité en ligne ne couvre pas les liens présents sur notre site web redirigeant vers d'autres sites web. Nous vous encourageons à lire les déclarations de confidentialité sur les autres sites web que vous visitez.

4.     Changements et modifications de notre déclaration de confidentialité en ligne

Moulin Peterschmitt peut changer et modifier cette déclaration de confidentialité en ligne de temps en temps. Les changements seront communiqués via des mises à jour sur notre site web. Nous vous recommandons d'accéder régulièrement à notre site web afin de vous assurer que vous acceptez tout changement ou modification.

5.     Accès à vos renseignements personnels / Droit de rectification et de suppression

Vous avez le droit de demander des détails sur les informations personnelles que nous détenons à votre sujet, et ce en vertu de la Loi.

Dans le cas où les informations que nous détenons à votre sujet seraient obsolètes ou incorrectes, vous avez le droit de demander une mise à jour et une correction des données pertinentes. Vous pouvez également avoir le droit de demander la suppression des données personnelles que nous détenons à votre sujet, à condition que nous n'ayons pas d'obligation légale ou d'intérêt légitime supérieur à conserver ces données.

Toute demande d'accès, de rectification ou de suppression doit être faite par écrit à l'adresse de contact indiquée dans la section 6 ci-dessous.

6.     Adresse de contact

Si vous avez des commentaires ou des questions concernant cette déclaration de confidentialité en ligne ou notre utilisation de vos informations personnelles, ou si vous souhaitez nous soumettre une demande, veuillez nous contacter à  :

Moulin Peterschmitt SAS/Service Qualité

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68 127 NIEDERHERGHEIM

moulin@moulin-peterschmitt.com